Dans le cadre d’un litige professionnel ou dans le cadre d’un différend familial, laisser un message écrit type sms, mail ou un message audio, constitue une prise de risque. En effet, il pourra être utilisé contre vous après constatations.

Le conseil inverse : votre salarié ou votre employeur vous laisse un message démontrant ce que vous imaginez pouvoir établir une faute professionnelle ; votre époux(se), votre ex-époux(se) ou compagnon/ compagne vous laisse un message qui contrevient aux obligations du mariage ou à la décision fixant votre séparation ...

Les huissiers de justice du Groupe Alexandre réaliseront un enregistrement par copie et/ou retranscription, par copie d’écran, par enregistrement par dictaphone ou caméra vidéo du dit message que vous utiliserez à votre profit.

La chaine du recouvrement d’un impayé peut paraitre longue et complexe. Ce qui est sûr, c’est qu’elle n’est pas linéaire.

Une action de recouvrement peut être menée sans décision de justice, en rappelant le débiteur à ses obligations.
Elle peut également nécessiter de faire constater l’existence et le montant de la dette par un magistrat afin de contraindre le débiteur au paiement, en agissant sur les éléments de son patrimoine ou ses ressources.

Une facture impayée par un client fidèle mais temporairement en délicatesse financière devra peut-être nécessiter une action de recouvrement amiable préservant les relations commerciales tissées de longue date entre les parties, tout en garantissant la créance par l’obtention d’une décision de justice.
Un arriéré de pension alimentaire, fixée par une décision de justice définitive, dont serait débiteur votre l’ex-conjoint qui aurait décidé ouvertement d’échapper à ses obligations devra lui, exiger la mise en place de mesures d’exécution, par exemple sur le véhicule de sport qu’il a préféré s’offrir.

En fonction des circonstances, de la nature de l’impayé, de son ancienneté, de son montant, des parties en présence et de leur situation, les huissiers de justice de Groupe Alexandre vous accompagnent pour comprendre ce qui peut être envisagé, à quel coût, dans quels délais et pour quelles conséquences éventuelles, pour gérer au mieux vos impayés.

Les huissiers de justice du Groupe Alexandre ne vendent pas, ne vendront jamais, de constats ou d’actes inutiles.

Outre le conseil donné dans le cadre d’une consultation sur une difficulté juridique précise, voici notre principal travail de conseil.

Le Groupe Alexandre a pour volonté de toujours approcher l’utilité pratique de la dépense consentie par ses clients, qu’il préfère voire comme un investissement. Ainsi, il n’hésite pas à orienter ses clients vers une autre voie ou, et sans hésitation, vers un autre professionnel plus efficient pour la difficulté rencontrée.

Sollicité par un autre professionnel au profit de son client, les huissiers de justice du Groupe Alexandre prendrons toujours attache avec lui pour cibler ses attentes ou, éventuellement, réorienter l’action attendue au regard de leur expérience.

Si les huissiers de justice ne peuvent revendiquer et afficher une spécialité ou une spécialisation, il n’en demeure pas moins que leur pratique quotidienne ou leur volonté d’innover pour répondre autrement aux attentes de leurs clients ou à l’expression de nouveaux besoins, peut les amener à proposer des types de constats différents.

Au-delà de l’état des lieux dans lequel le descriptif d’une pièce peut être illustré de photographies, les huissiers de justice du Groupe Alexandre ont à cœur d’utiliser tous les outils à leur disposition dès lors qu’ils peuvent apporter une efficience renforcée à leurs constatations.
De la même manière, ils accompagnent l’évolution de nos sociétés modernes pour continuer à jouer pleinement leur rôle dans un environnement ou l’immatériel prend de plus en plus d’importance.

En matière de constats, s’adapter et innover, le Groupe Alexandre s’en est fait une spécialité !

Que vous soyez une entreprise et que vous souhaitiez gérer votre poste client, l’ensemble des factures émises par votre société et des encours enregistrés dans votre comptabilité ou un investisseur acteur sur le marché de la cession de créance, les huissiers de justice du Groupe Alexandre vous accompagnent pour analyser, gérer et sécuriser vos encours.

De la nécessité et de la meilleure façon d’obtenir un titre exécutoire consacrant votre créance à son exécution et à sa gestion dans le temps ou sa conservation, nos huissiers de justices s’impliquent à vos côtés pour sécuriser vos encours.

Vous connaissez tout l’intérêt du constat préventif à un chantier de construction ou de travaux publics le plus souvent établi par caméra vidéo, lui aussi aujourd’hui, aisément et surtout immédiatement accessible sur la plateforme Agilact développée par le Groupe Alexandre.

Outre cette forme de constatations, dont l’exhaustivité n’est pas à démontrer versus un nombre obligatoirement limité de clichés pris dans les mêmes circonstances, le Groupe Alexandre s’est doté d’un drone susceptible de réaliser des constatations dans un certain nombre de zones très difficilement accessibles.

Notre drone est un engin professionnel possédant une puissance d’action toute aussi professionnelle, tant sur le rayon d’intervention possible que sur la qualité des images réalisées. Il est piloté par l’un des huissiers de justice du Groupe, lui-même télé-pilote diplômé pour se faire par la Direction de l’Aviation Civile.

Le lieu de travail, rendez-vous du quotidien, est aussi parfois un lieu de conflits.

Le Groupe Alexandre accompagne ici, employeur ou collaborateur, pour ménager, là encore, des éléments de preuve.

Les huissiers de justice ne sont pas que les acteurs de ce conflit collectif qu’est la grève pour constater son caractère illégal ou ses conséquences néfastes pour l’entreprise, ils sont aussi, ceux, par exemple qui pourront constater la destruction obligatoire d’un stock devenu périmé parce que bloqué à la distribution.

Les huissiers de justice du Groupe Alexandre interviendront également dans le cadre de conflits individuels préalables ou postérieurs à une procédure afin d’assister l’employeur, par exemple, pour la reprise des outils confiés à un collaborateur mis à pied ou licencié. Dans le même sens, ils pourront procéder à l’authentification d’enregistrements vidéo dont ils auront vérifié le caractère légal.

Les huissiers de justice ne font jamais de choix d’opinion et seront, par conséquent, tout naturellement, et également, vos alliés en tant que salarié qui, dans le même cadre collectif ou individuel, pourrait subir, par exemple par voie informatique, un harcèlement avéré.

Alors que nos sociétés sont peut-être à l’aube du metaverse et assurément dans un contexte où l’immatériel n’en finit plus de prendre de l’importance, les litiges qui peuvent opposer individus et organisations, les conflits qui peuvent les animer, trouvent un nouveau terrain fertile sur internet ou les réseaux sociaux (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme commercial, diffamation, cyber-harcèlement …).

Si le terrain évolue, la question de la preuve, elle, demeure essentielle pour espérer faire reconnaître un droit par une juridiction. Si la preuve peut être rapportée par tout moyen, le procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice, qui vaut jusqu’à preuve contraire, en est l’un des grands piliers.

L’environnement technique dans lequel l’huissier de justice évolue, lorsqu’il s’agit de constater la preuve d’un fait dans un tel contexte, impose le respect de certains préalables visant à s’assurer que cet environnement virtuel ne leurre pas le constatant au moment de son intervention.

Ces préalables, souvent de bon sens pour le technicien, sont largement rappelés par une jurisprudence abondante mais qui reste néanmoins particulièrement mouvante compte tenu de l’évolution des technologies.

À ce titre, les huissiers de justice du Groupe Alexandre restent en éveil sur l’évolution de ces exigences jurisprudentielles mais aussi des technologies, afin de livrer à leurs clients des procès-verbaux de constats toujours conformes aux attentes.

Si le constat tire sa force du statut d’officier ministériel de l’huissier qui l’établit, il est des occurrences où celui-ci est encore plus puissant par le fait de celui qui l’autorise : le Juge.

A votre profit, ce dernier, dans deux types de circonstances, savoir dans la phase immédiatement préalable au procès ou même après son enclenchement, à sa propre initiative ou à celle de votre avocat, autorisera des mesures, de constatations ou d’investigations, plus intrusives et/ou à des horaires ou dans des lieux habituellement inaccessibles ... ce sera le cas de la saisie-contrefaçon par exemple.

Le Groupe Alexandre saura vous conseiller et vous guider vers la procédure la mieux adaptée à votre litige et vers le bon avocat, souvent spécialiste de la matière évoquée.

Développée par Groupe Alexandre, la plateforme Agilact digitalise la gestion de vos constats d’huissiers.

De la prise de rendez-vous à la livraison finale du procès-verbal, soyez notifié de l’avancée de votre demande.

Notre plateforme vous offre un ensemble de services : du suivi de votre demande à la réception de votre constat dématérialisé avec ses annexes (vidéo, documents joints), vous pourrez également le régler en ligne, le partager avec les personnes intéressées, en communiquer une version dématérialisée sous la forme d’un QrCode ou encore en demander un ou plusieurs exemplaires papier pour une production dans un cadre judiciaire.

Vous demandez régulièrement des constats ? Contactez-nous pour créer un compte client qui vous permettra de formaliser vous-même vos demandes en ligne, de les suivre et de retrouver tous vos constats dans une interface inspirée de la méthode Kanban.

La prescription est un mode d’extinction d’un droit par l’écoulement du temps. Plus précisément, à défaut d’action dans un délai légalement déterminé, le détenteur d’un droit perd toute possibilité d’obtenir une décision de justice le constatant.

Les délais de prescription sont nombreux et peuvent faire l’objet de suspension ou d’interruption.

L’huissier de justice, spécialiste de la notion, constitue un allier de choix pour gérer la vie de vos créances, qu’elles soient ou non constatées par une décision de justice.

Vous êtes une société et vous avez de nombreux impayés, ou des impayés importants, vous êtes un investisseur et vous intervenez habituellement sur le marché de la cession de créance ?

Parce que vos factures impayées ou les titres exécutoires en votre possession constituent des actifs qui nécessitent d’être préservés, les huissiers de justice du Groupe Alexandre vous accompagnent pour gérer :

1. La prescription de vos créances : Le délai de droit commun est fixé à cinq ans. Mais il existe de nombreux cas spécifiques : - Les factures impayées entre un professionnel et un particulier se prescrivent par deux ans ;
- Les impayés de loyer ne peuvent être recouvrés que pendant trois ans ;
- Les chèques impayés se prescrivent dans un délai très bref de six mois.
Nous pouvons vous accompagner et vous conseiller sur les actions à mettre en œuvre afin d’éviter la prescription de vos créances.

2. La prescription du titre exécutoire : L’exécution des titres exécutoires ne peut être poursuivie que pendant dix ans. Sont exclus et bénéficient d’un délai spécifique :
- les actes notariés (délai de prescription en fonction de la créance constatée) ;
- les titres délivrés par un huissier de justice en matière de chèque impayé (délai de prescription en fonction de la créance destinée à être payée) ;
- les titres délivrés par les personnes morales de droit public (trois ans).
Nous vous aidons à identifier le délai de prescription applicable au titre exécutoire dont vous disposez. Nous engageons pour vous, dans ce délai, le recouvrement forcé et mettons en œuvre les mesures nécessaires pour interrompre la prescription et préserver la valeur de vos actifs.

L’huissier de justice n’apparait pas, naturellement, aux yeux du justiciable, comme celui en mesure de l’épauler pour obtenir une décision de justice contre son adversaire. Bien que ses missions soient autres que celles de l’avocat, il est bel et bien, dans cet exercice, l’allier du créancier.

En premier lieu, il sait distinguer, dans les cas qui lui sont présentés, ceux qui nécessiterons l’assistance indispensable d’un avocat, seul habilité à représenter les parties, devant certaines juridictions.

L’huissier de justice peut rendre, à votre profit et directement sans audience judicaire, un titre exécutoire permettant tous types de saisies, en matière de chèque impayé. Confier le certificat de non-paiement d’un chèque (obtenu sur demande à la banque à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de présentation du chèque rejeté ou automatiquement après 30 jours et une seconde présentation) à un huissier de justice, c’est l’assurance d’obtenir un titre exécutoire permettant de contraindre le tiré (celui qui a fait le chèque impayé) au paiement. Attention, la prescription du chèque impayé est de 6 mois à compter de l’expiration d’un délai de 8 jours, après la date d’émission du chèque.

Dans les matières qui touchent directement le recouvrement de factures impayées, l’huissier de justice, acteur clé de la procédure d’injonction de payer, pourra obtenir, à votre profit, une décision de condamnation de votre débiteur qui débouchera, soit sur un paiement, soit sur la possibilité de mettre en œuvre des procédures d’exécution (saisies) pour le contraindre au paiement.
Il pourra également, dans des cas plus complexes, saisir pour vous l’avocat dont il connait la spécialité, attachée au cas d’espèce.

Enfin, en matière d’impayé de loyers, l’huissier de justice gère l’obtention de la décision de justice qui permettra d’obtenir tant l’expulsion de votre locataire impécunieux que sa condamnation à vous verser l’ensemble des loyers de retard.

Sous l’impulsion d’une politique volontariste des autorités de contrôle des banques européennes, celles-ci se trouvent poussées à se défaire de leurs “créances douteuses” : les crédits, garantis ou non, que les emprunteurs, particuliers et entreprises, ne parviennent pas à rembourser.

Le Groupe Alexandre accompagne les investisseurs dans leurs opérations d’analyse des encours cédés.

L’expertise de ses juristes, spécialistes tant du recouvrement de créance que du crédit, leur permet de livrer une étude factuelle de l’état juridique des créances proposées à la vente et des éventuelles garanties dont elles sont assorties.

Parce que le succès d’une opération de rachat de « NPL » passe autant par l’analyse en amont des encours cédés et des éventuelles garanties dont ils sont assortis, au regard de la législation française, que par le succès des différentes opérations de recouvrement menées par la suite, le Groupe Alexandre entend s’inscrire comme un partenaire au service des investisseurs dans toute leur chaine de décision.

Vous devez ou souhaitez porter à la connaissance d’une personne une information importante (une décision de justice, une convocation à une audience, une sommation de payer, un congé …) ?

Sauf lorsque la loi impose la signification, vous avez le choix entre deux procédés:
- La notification : Elle consiste à emprunter la voie postale et plus précisément, la lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce mode opératoire se veut économique, sa sécurité juridique est très relative : tant la réception que le contenu de la lettre adressée demeurent incertains et le décalage entre sa date d’envoi et celle de sa réception peut être source de conflits.

- La signification : Seul l’huissier de justice ou son clerc, lorsqu’il est assermenté, peut procéder à une signification. Elle consiste, pour ces derniers, à transmettre l’information contenue dans un acte qui est remis au destinataire, en se rendant à son domicile.
La signification est la solution pour lever l’insécurité juridique rattachée à la notification.
En effet, le code de procédure civile impose à l’huissier de justice de tout mettre en œuvre pour retrouver le destinataire et lui remettre l’acte en personne. En outre, les actes d’huissier de justice on la qualité d’actes « authentiques ». Leur date est ainsi « certaine ». Enfin, l’huissier de justice, officier public et ministériel, est responsable des actes authentiques qu’il délivre et donc de leur contenu.

Vous êtes un professionnel et vous détenez une créance sur un autre professionnel qu’il soit commerçant, artisan ou professionnel libéral.
Vous pouvez engager son recouvrement si cette créance est :
certaine : elle existe de manière réelle et légitime (elle ne peut pas être remise en cause) ;
liquide : elle possède une valeur monétaire ;
exigible : son paiement peut être réclamé. Les délais de paiement sont généralement mentionnés sur le devis ou les conditions générales de vente.

Le recouvrement peut être amiable ou judiciaire.
La phase amiable se caractérise par des appels téléphoniques, des envois de courriers, mails et sms. Les moyens mis en œuvre dépendent de la nature de la créance, de la relation entretenue avec la société débitrice, du montant de l’impayé et de son ancienneté. Ce traitement sur mesure va conduire au paiement « spontané » du débiteur.
En cas de résistance de ce dernier, une phase contentieuse peut être envisagée : l’obtention d’une décision de justice avant d’en engager l’exécution forcée par la mise en œuvre de saisies adaptées à la situation de la société débitrice.

Vous êtes un professionnel et vous détenez une créance sur un particulier.
Vous pouvez engager son recouvrement si cette créance est :
certaine : elle existe de manière réelle et légitime (elle ne peut pas être remise en cause) ;
liquide : elle possède une valeur monétaire ;
exigible : son paiement peut être réclamé. Les délais de paiement sont généralement mentionnés sur le devis ou les conditions générales de vente.

Le recouvrement peut être amiable ou judiciaire.
La phase amiable se caractérise par des appels téléphoniques, des envois de courriers, mails et sms. Les moyens mis en œuvre dépendent de la nature de la créance, de la relation entretenue avec le particulier débiteur, du montant de l’impayé et de son ancienneté. Ce traitement sur mesure va conduire au paiement « spontané » du débiteur.
En cas de résistance de ce dernier, une phase contentieuse peut être envisagée : l’obtention d’une décision de justice avant d’en engager l’exécution forcée par la mise en œuvre de saisies adaptées à la situation du débiteur.

La procédure de saisie immobilière, en cas de défaut de paiement d'un emprunt assorti d’une garantie hypothécaire est néfaste autant pour l’organisme prêteur que pour son client (procédure longue, adjudication inférieure à la valeur du bien, néfaste en termes d’image et traumatisante).

Fort de son expérience en matière de recouvrement amiable et judiciaire et de sa volonté de traiter les dossiers qui lui sont confiés plus humainement, le Groupe Alexandre a imaginé de mettre en place un accompagnement à la cession de ce bien en partenariat avec le client en délicatesse financière. Ce partenariat nouveau, basé sur une confiance réciproque, doit permettre d’optimiser cette opération de cession, l’objectif étant de parvenir à la vente du bien dans les meilleures conditions possibles malgré l’urgence de la situation.

Dans le cadre de Vertimo, le Groupe Alexandre, associe des offices d'huissiers de justice, des agents immobiliers ainsi qu’un important office notarial et un diagnostiqueur national.

Allier les savoirs faire, les associer pour vendre le bien objet de la garantie mieux et plus rapidement au bénéfice, tant du client en délicatesse que de l'établissement préteur, tel est l’objectif de Vertimo.

Vous disposez d’une décision de justice (un titre exécutoire) rendue en votre faveur et la personne condamnée (votre débiteur) à vous verser la somme d’argent fixée par celle-ci ne s’est pas volontairement exécuté ? Vous pouvez engager « l’exécution forcée » de cette décision de justice : contraindre votre débiteur au paiement par la mise en œuvre d’un ensemble de mesures sur son patrimoine ou ses ressources.

Seuls les huissiers de justice sont habilités par la loi à mettre en place ces mesures qui sont régies par le code des procédures civiles d’exécution et dont les plus courantes sont :

- la saisie-attribution qui permet de saisir entre les mains d’un tiers, le plus souvent une banque, une somme d’argent appartenant au débiteur ;
- la saisie des rémunérations qui autorise le créancier à se faire payer directement sur les rémunérations du débiteur (salaires et autres revenus assimilés) ;
- la saisie-vente par laquelle l’huissier de justice dresse l’inventaire des biens meubles appartenant au débiteur afin d’en obtenir la vente amiable ou à défaut, la vente forcée aux enchères publiques ;
- la saisie des véhicules terrestres à moteur qui permet d’immobiliser tout véhicule en quelque lieu qu’il se trouve soit par l’apposition d’un sabot soit par son enlèvement, afin d’en obtenir la vente amiable ou à défaut, la vente forcée aux enchères publiques ;
- l’expulsion qui permet d’obtenir la libération des lieux de tout bien et de tout occupant.

D’autres saisies plus spécifiques y sont également envisagées telles que la saisie-appréhension, la saisie des droits d’associés et valeurs mobilières, les saisies de bateaux et de navires, les saisies des aéronefs, les saisies de licence de débit de boissons, la saisie des biens placés dans un coffre-fort ...

Les huissiers de justice de Groupe Alexandre vous accompagnent et vous conseillent dans la mise en place de ces mesures lorsqu’elles s’avèrent nécessaires et adaptées à la situation de votre débiteur.

La vie est une chaîne complexe … A l’inverse, le procès est une chaîne cartésienne et factuelle.

Se faire reconnaître un droit, par un juge ou dans le cadre d’une activité professionnelle, passe par le maillon principal de cette chaîne : la preuve. La source écrite en est le principal vecteur mais le procès-verbal de constat, qui vaut jusqu’à preuve contraire, en est le second grand pilier.

Les huissiers de justice du Groupe Alexandre en tant que photographes intellectuels de la justice en seront les auteurs.

À ce titre, ils dressent des procès-verbaux de constat préventifs, offensifs et défensifs.

Acteurs du bâtiment ou des travaux publics, avant votre chantier, dressez un état exhaustif de l’environnement de ce dernier. Ce constat préventif interviendra en cas de litige postérieur.

Entrepreneur, Épouse … votre sous-traitant, votre époux ne respecte pas ses obligations de temps … pour finir un travail ou pour respecter ses obligations … faites constater son absence sur ce chantier ou la permanence de son absence au domicile conjugal. Ces constats offensifs vous seront utiles dans les éventuels procès à venir.

Employeur … votre salarié vous renvoi devant le conseil de prud’hommes pour un licenciement abusif. Faites constater ses activités extra-entreprise dans son ordinateur. Ce constat défensif sera votre atout majeur pour renverser la tendance.

Les huissiers de justice ne procéderons qu’à des constatations matérielles et ne donnerons jamais leur avis par interprétation (interdite par la Loi) mais les huissiers du Groupe Alexandre sauront quel élément constater pour conforter votre position.

Le Groupe Alexandre utilise tous les outils nécessaires et adaptés à tous types de lieux ou d’environnements.

A l’identique des constatations effectuées sur le lieu de travail, Les huissiers du Groupe Alexandre sont les alliés du constructeur de maison individuelle ou celui du maître de l’ouvrage que vous êtes lorsqu’à votre profit vous faites construire une telle maison.

Au-delà des constatations dressées dans le cadre de la construction en général, elles sont réalisées dans le champ de la Loi du 19 décembre 1990 qui régit le contrat de construction d’une maison individuelle.

Ce texte obligatoire et précis est connu et maitrisé par les huissiers de justice du Groupe Alexandre, tant dans l’avancement du chantier, de ces phases de construction que de paiements associés, que dans la phase de réception de ce dernier.

Dans ce domaine bien encadré, le Groupe Alexandre vous accompagne dans le cadre de constatations ciblées, que vous soyez le constructeur, maître d’œuvre, ou le client, maître d’ouvrage.